La profession comptable est régie par la loi en Belgique.
La législation principale est la loi sur la comptabilité de 1975. Cette loi a été modifiée à plusieurs reprises et le plus récent était en 2016. Le Conseil de normes comptables belge régit la profession. Le pays est également membre de l’Union européenne et les lois s’appliquent à tous les membres de l’UE. L’IPCF est le régulateur de comptabilité nationale. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la profession en visitant le site Web de Belgique.
En plus de réglementer la profession de comptable en Belgique, le gouvernement utilise des normes internationales pour les rapports financiers. Par exemple, les normes internationales d’information financière (IFRS) sont la norme aux États-Unis. Toutefois, la Commission des normes comptables belges n’a pas encore adopté IFRS pour les PME. En outre, il n’existe actuellement aucun projet d’adopter des IFRS pour les PME. Par conséquent, il n’y a pas de normes obligatoires en Belgique pour les rapports financiers dans ce pays.
IFRS est la norme préférée en Belgique.
L’IFRS est largement accepté et a été utilisé depuis des années pour préparer des états financiers. Il est nécessaire que toutes les entreprises possédant un marché réglementé, à l’exception des établissements de crédit, des compagnies d’assurance et des entreprises d’investissement. De plus, IFRS est autorisé dans toutes les autres états financiers consolidés. Il est également obligatoire que toutes les PME utilisent les IFRS approuvés par l’UE. Pour d’autres entreprises, l’utilisation des IFRS est autorisée.
Le IES est un code de conduite volontaire pour les auditeurs. Ce code est appliqué à toutes les entreprises et associations en Belgique. Il est important qu’un audit de respecter les exigences éthiques de l’Institut belge des auditeurs enregistrés. Il est également nécessaire que tous les professionnels de l’audit soient certifiés par l’Institut Belgique des auditeurs enregistrés. Ce dernier est membre du Forum international de régulateurs de vérification indépendante. Les normes IFRS sont donc la norme nationale en Belgique.
En Belgique, la Commission disciplinaire des comptables.
Il est composé d’un juge de la Cour du commerce et de deux membres IEC-IAB. La Commission est présidée par un magistrat. Il existe un système d’appels et de procédures disciplinaires. En outre, les plaintes de l’IPCF et de l’IAB ont déposé des consultants fiscaux et des comptables.
La loi concernant la comptabilité et les professions fiscales (loi de 1999) énonce les exigences relatives aux professionnels de l’audit en Belgique. Il énonce les principales organisations professionnelles pour la profession. L’IEC-IAB est l’organisation d’adhésion obligatoire pour les comptables fiscaux et les comptables. Vous devez être membre de ces organisations pour pouvoir travailler comme comptable. Vous pouvez également trouver de nombreuses entreprises et professionnels à Bruxelles.
